Conditions générales de ventes du site Those Opposed Records

Cet accord définit les termes et conditions de votre usage du site suivant: http://www.thoseopposedrecords.com/

En accédant ou en utilisant le site de quelque manière, y compris, mais sans s'y limiter, la visite ou la navigation sur le site, ou participer au site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.


Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ceux-ci excluent les frais de traitement (ce qui comprend entre autres, les frais bancaires) et l'expédition. Ces prix sont affichés en euros seulement.

Those Opposed Records se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Those Opposed Records jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés.

Les commandes peuvent être payés en Euros seulement.


Article 2 - Commandes

Lors d'une première commande sur le site, les clients sont invités à créer un compte en ligne contenant des renseignements personnels qui doivent rester à jour. Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque Those Opposed Records reçoit, par l'intermédiaire du e-shop, le bon de commande dûment rempli, dont les données sont ensuite vérifiées pour la bon déroulement de la commande.

Les commandes peuvent être passées:
Sur le site: http://www.thoseopposedrecords.com/

Avant tout achat, lors de la création de son compte sur notre site, le client est invité à lire attentivement ces termes et conditions.

En remplissant le formulaire de commande, le client accepte de manière inconditionnelle et s'engage à se conformer à ces conditions dans leurs rapports avec Those Opposed Records. Fût-il en désaccord avec tous les éléments spécifiés dans ces termes et conditions, nous les invitons à ne pas transférer leur formulaire de commande pour acheter des produits sur http: //www.thoseopposedrecords.com/.


Article 3 - Confirmation

Les données enregistrées par http://www.thoseopposedrecords.com/ lors de la confirmation de la commande constitue la preuve de toutes les transactions effectuées entre Those Opposed Records par l'intermédiaire de http://www.thoseopposedrecords.com/ et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Cela exclut les opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

Dans le cas d'indisponibilité d'un produit survenant après que la commande ait été passée par le client, nos services vont informer le client par mail et le remboursement ou la compensation par note de crédit de la somme recueillie et encaissé sous 10 jours.


Article 5 - Frais de port

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison du client fourni lors du processus de commande. Nous laissons nos clients choisir entre les différentes méthodes de livraison qui dépendent de la destination du colis.

Nous faisons de notre mieux pour envoyer le colis dans les 10 jours de paiement (sous la condition de la disponibilité du produit). Those Opposed Records ne peuvent pas être tenus pour responsable des retards d'acheminement de votre colis une fois celui-ci déposé aux services de livraison.

En cas de retard, un mail sera envoyé au client pour l'informer d'un impact éventuel sur la date de livraison qui a été indiquée à titre indicatif au cours du processus de commande.


Article 6 - Paiement

Le paiement des achats peut être effectué soit par carte de crédit par le biais des plates-formes externes de paiement (dans le monde), par virement bancaire (pays UE seulement) ou par chèque (France seulement) payable à Those Opposed Records.

En cas de paiement par chèque, ceux-ci doivent être émis par des banques domiciliées en France métropolitaine ou à Monaco. Afin de permettre à Those Opposed Records de gérer au mieux votre commande, le chèque doit être envoyé à Those Opposed Records dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de votre commande.

Si nous ne recevons pas le chèque ou la confirmation du virement bancaire dans les 7 jours après la confirmation de la commande sur notre site, un rappel par e-mail est envoyé au client. Après 14 jours sans réception du chèque ou de la confirmation du virement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


Article 7 - La politique de retour
7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de retrait à Those Opposed Records sans avoir à justifier de motifs ni payer une pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du produit acheté et les frais d'envoi seront remboursés; le coût pour le retour du produit à notre bureau restent à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation sur une partie de la commande qu'il avait effectuée, le remboursement des frais d'envoi initial sera calculé au prorata pour le coût d'expédition de l'article et non à l'ensemble de la commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état initial et complets (emballage, accessoires...) qui permet au produit d'être revendu comme neuf. Those Opposed Records demande à ses clients de joindre copie de la facture de leur commande pour une gestion optimale.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les objets, enregistrement audio ou vidéo qui ont été descellés par le client.

Aucun retour reçu contre remboursement ne sera accepté par Those Opposed Records, quelle que soit la raison.


7.2 Retours, échanges et garanties

Nos produits sont contrôlés individuellement avant d'être envoyé. Dans le cas où le client reçoit un colis endommagé, le client doit aviser immédiatement notre service clients par email. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité avec le contrat et en particulier celles qui sont spécifiées dans l'article L211-4 du Code de la Consommation (Code de la consommation française), nous vous rembourserons ou échangerons les produits apparemment défectueux ou qui ne correspondent pas la commande du client (ces dispositions ne concernent pas les articles endommagés lors de la livraison). Nous demandons à nos clients qui souhaitent mettre en œuvre ces dispositions de contacter notre service clients par email.

Les articles doivent être retournés par la poste à l'état complet dans lequel ils ont été reçus (accessoires, emballage, notice ...). Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur spécifiées à l'article 1641 du Code civil (Code civil français). Ces dispositions ne font pas obstacle au client afin qu'ils bénéficient du droit de rétractation mentionné dans l'article 7.1 (droit de rétractation) de ce texte.

Si le produit n'est plus disponible, nos services entrent en contact avec le client afin de déterminer la nature de la restitution (note de crédit, virement bancaire ou chèque).


Article 8 - Service clientèle

Pour toute information complémentaire, les questions, l'exercice du droit de rétractation, la garantie, veuillez SVP contacter le service clientèle par email ou en utilisant le formulaire de contact de ce site.

email:

info@thoseopposedrecords.com


Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site web de Those Opposed Records (http://www.thoseopposedrecords.com/) sont réservés au titre des droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À cet égard, conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle français), seule une utilisation à des fins privées est autorisé, à condition qu'il n'y a pas de dispositions différentes voire plus restrictives du code précité pour de telles fins. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Those Opposed Records. Toute reproduction que ce soit totale ou partielle du catalogue de Those Opposed Records est strictement interdite. Tous droits réservés.

Article 10 - Responsabilité

Les produits vendus sur notre e-shop sont conformes à la législation française. Il est du devoir du client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'ils envisagent de commander.

Les photographies et les textes illustrant les produits et les enregistrements audio et leurs paroles sont soigneusement vérifiées avant d'être mis en ligne. Les variations entre les descriptions et les produits ainsi que les erreurs dans les textes ou photos sont possibles, Those Opposed Records ne peuvent être tenus responsables pour ces derniers.

Those Opposed Records ne peuvent pas être tenus responsables des dommages qu'ils soient directs ou indirects, issus des risques susmentionnés.


Article 11 - Droit applicable et litiges

Ce contrat est soumis à la loi française et formellement écrit en langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 12 - Données personnelles & Cookies

Les données personnelles et des informations concernant le client sont nécessaires pour gérer la commande du client et pour nos échanges commerciaux. Ceux-ci sont conservées à des fins de sécurité, de se conformer à l'exigence juridique et réglementaire ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous envoyons aux clients.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (loi française adoptée le 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, fichiers, données et aux libertés), les clients possèdent un droit d'accès, de rectification et d'opposition de leur données personnelles. Pour ce faire, Those Opposed Records vous invite contacter notre service client par email ou par le formulaire de contact du site en indiquant nom, adresse e-mail, adresse postale du compte concerné de l'e-shop. Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette demande doit être signé, une copie de la carte portant la signature de la personne concernée et l'adresse postale de retour doivent être jointes avec le fichier. Une réponse vous sera envoyée dans les 2 mois suivant la réception de la demande.

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